Règles et approbations pour les travaux de piscine aux Émirats

Ce que couvre cet article

Voici un résumé de ce que publient les autorités, rédigé pour les propriétaires et les gestionnaires. Ce n'est pas un conseil juridique. Les règles changent, et les documents ci-dessous ne répondent pas à toutes les questions sur tous les types de réparation. Lorsqu'un point n'est pas clairement documenté, nous le disons. Confirmez toujours auprès de l'autorité et de la gestion de votre immeuble ou de votre résidence avant le début des travaux.

Dubaï : piscines de villa privées

Les Private Swimming Pools Safety Guidelines de Dubai Municipality (DM-HSD-GU80, publiées le 14 janvier 2020) s'appliquent aux propriétaires, entreprises et occupants de piscines situées dans des zones résidentielles privées. Une piscine privée est définie comme une piscine située dans un logement individuel, c'est-à-dire une villa résidentielle privée. La directive couvre toute piscine pouvant être remplie sur une profondeur d'au moins 300 mm.

Points clés pour les propriétaires :

• Enregistrement. Les piscines de villa privée doivent être enregistrées auprès de Dubai Municipality avant le début de leur construction ou de leur installation.
• Modifications. Une piscine ne doit pas être transformée ou modifiée, par exemple par l'installation d'un plongeoir ou de toboggans, sans l'approbation de Dubai Municipality.
• Conception. Les piscines doivent être conçues et construites selon les exigences de Dubai Municipality, notamment pour la structure, les canalisations et pièces à sceller, la filtration et la recirculation, et la désinfection.
• Sécurité. Chaque piscine privée doit disposer d'une clôture permanente qui ne peut pas être retirée sans outils. Les couvertures ou filets de sécurité sont recommandés comme protection supplémentaire.
• Qualité de l'eau. Le pH, le chlore et la température sont analysés chaque jour avant utilisation ; la dureté calcique, l'alcalinité, l'indice de saturation et l'acide cyanurique tous les 15 jours ; les paramètres microbiologiques tous les deux mois. Les mesures sont consignées dans un registre.
• Entretien. Une personne compétente doit entretenir la piscine et son système de filtration et de désinfection, les parties endommagées doivent être réparées ou remplacées immédiatement, et les équipements doivent être entretenus selon les instructions du fabricant.

Dubaï : piscines partagées, d'immeuble et d'hôtel

Les Public Swimming Pools Safety Guidelines (DM-HSD-GU81, version 3.0, 30 avril 2024) s'appliquent aux propriétaires, exploitants et entreprises des piscines publiques. Selon le Local Order 11/2003, une piscine partagée par plusieurs villas ou appartements est une piscine publique. Les exemples cités comprennent les piscines collectives, les piscines situées dans des immeubles résidentiels, les piscines de complexes résidentiels, les piscines d'hôtel, de club et d'école.

Points clés :

• Les piscines publiques doivent être enregistrées auprès de Dubai Municipality avant leur construction, et ne doivent pas être transformées ou modifiées sans son approbation.
• L'exploitant doit réaliser une évaluation des dangers avant toute modification de la piscine ou tout changement important.
• L'entretien doit être assuré par des personnes compétentes, avec des modes opératoires, les manuels d'entretien du fabricant et des permis de travail (par exemple pour les espaces confinés ou les travaux électriques).
• Pendant les travaux, l'exploitant doit protéger les usagers, empêcher tout accès non autorisé par des barrières ou une clôture fermée à clé, et poser un filet de sécurité ou une couverture sur une piscine vide.
• Les piscines doivent disposer d'un dosage et d'une surveillance automatiques du pH et du désinfectant, avec des analyses quotidiennes consignées dans un registre.

Dubaï : approbation des plans

Les Technical Guidelines for Approval of Swimming Pool Plans (DM-HSD-GU34, version 4.0, 4 mai 2024) s'appliquent à toutes les piscines publiques et privées de Dubaï. Elles expliquent que les demandes passent par le service en ligne de Dubai Municipality pour les clients situés dans les zones de développement, ou par le Dubai Building Permits System pour les zones relevant de Dubai Municipality.

Les plans exigés comprennent le plan de situation, le détail et les coupes de la piscine, le plan de raccordement des canalisations de la piscine et du local technique, les schémas électriques, l'aménagement du local technique avec les systèmes de désinfection et les calculs de renouvellement, ainsi que le détail des équipements. La directive indique aussi que la conception d'une piscine ne doit pas être modifiée, et que des plongeoirs, toboggans ou passerelles ne doivent pas être ajoutés ou déplacés, sans en référer au Health and Safety Department.

Un détail utile : les documents de Dubaï formulent différemment les exigences de renouvellement. La directive d'approbation des plans indique que le temps de renouvellement de l'eau ne doit pas dépasser quatre heures, et la directive pour les piscines privées fixe un temps de séjour maximal de quatre heures, tandis que la directive de sécurité pour les piscines publiques prévoit une recirculation minimale d'une fois toutes les six heures pour les piscines. Si vos travaux touchent aux pompes ou à la filtration, demandez à votre spécialiste quel chiffre l'autorité applique à votre piscine.

Zones franches et autres juridictions à Dubaï

Si votre bien se trouve dans une zone franche ou une autre zone de développement spéciale, vérifiez quelle autorité y réglemente les piscines avant de supposer que les documents de Dubai Municipality ci-dessus sont les seuls applicables.

Immeubles en copropriété et résidences à Dubaï

La Law No. 6 of 2019 sur la copropriété immobilière range les piscines parmi les parties communes d'un immeuble et parmi les équipements communs d'un projet d'ensemble. L'entité de gestion (le promoteur, une société de gestion ou une société de gestion hôtelière, selon le projet) est responsable de la gestion, de l'exploitation, de l'entretien et de la réparation des parties communes, et le promoteur principal gère et entretient les équipements communs. Il est interdit de transformer, repenser ou fermer des équipements communs d'une manière qui restreint leur usage par les propriétaires sans l'approbation préalable du Dubai Land Department et de l'autorité compétente.

En pratique, les travaux sur une piscine partagée sont commandés ou approuvés par l'entité de gestion, pas par un propriétaire individuel. Pour une piscine privée dans une résidence de villas, vérifiez si le règlement de la résidence ou le promoteur exige un préavis ou une lettre de non-objection avant les travaux. Nous n'avons pas trouvé de règle publiée unique qui s'applique à toutes les résidences.

Abu Dhabi

Le guide d'Abu Dhabi City Municipality relatif au règlement d'application de la Law No. (2) of 2012 sur les piscines (publié en 2018) fixe les exigences sanitaires, techniques et municipales pour l'obtention d'une licence d'exploitation. Il s'applique aux piscines, à l'exception de celles des villas résidentielles privées. Les exploitants ne doivent ni exploiter une piscine ni y apporter de modifications sans licence, doivent nettoyer le filtre au moins une fois par semaine, doivent faire recirculer et traiter toute l'eau de la piscine toutes les six heures, et doivent conserver les registres d'exploitation pendant 12 mois. Les piscines de plus de 280 mètres carrés, ou désinfectées au chlore gazeux, doivent faire traiter leur eau par des entreprises spécialisées et certifiées.

Pour les piscines de villas privées, que le guide exclut, renseignez-vous auprès du Department of Municipalities and Transport pour savoir si vos travaux nécessitent un permis, et demandez à votre entreprise qui en fera la demande. Nous n'avons pas trouvé de règle publiée indiquant quelles réparations de piscine de villa nécessitent un permis.

Sharjah et les émirats du Nord

Nous n'avons pas trouvé de recommandations publiées en anglais propres aux réparations de piscine à Sharjah, Ajman, Umm Al Quwain, Ras Al Khaimah ou Fujairah. Les propriétaires concernés doivent se renseigner auprès de leur municipalité et de la gestion de leur immeuble ou de leur résidence avant le début des travaux.

Une liste de contrôle pratique

• Déterminez si votre piscine est privée (villa individuelle) ou partagée.
• Renseignez-vous sur l'autorité compétente pour votre zone.
• Pour toute modification, considérez qu'une approbation est nécessaire tant que l'autorité ne confirme pas le contraire.
• Pour les piscines partagées, passez par l'entité de gestion.
• Demandez à votre spécialiste qui obtiendra les éventuels permis, et faites-le préciser par écrit.
• Le centre d'appels de Dubai Municipality est joignable au 800900.